Particuliers : bénéficiez d'avantages fiscaux ! Entreprises et collectivités : comment ça marche ?

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ACTIVITE ENTRETIEN ET NETTOYAGE

Les entreprises privées ou publiques préfèrent depuis quelques années externaliser l’activité « Entretien et nettoyage » de leurs locaux plutôt que d’employer elle-même du personnel. En même temps les particuliers ont recours beaucoup plus qu’auparavant à des prestataires de services pouvant exécuter des tâches basiques de nettoyage qu’ils n’ont pas le temps de faire ou qu’ils ne peuvent réaliser seuls.

Ainsi, afin de répondre à ces divers besoins la SARL L’ATELIER DU RESERVOIR a décidé de mettre en marche l’activité « entretien et nettoyage » en 2007 et de faire bénéficier à ses clients de services de qualité exécutés par des travailleurs en situation de handicap à moindre coût : nettoyage de parties communes d’immeubles, de bureaux, de couloirs, de halls d’entrée, de sanitaires, d’habitations impliquant le passage de l’aspirateur, le lavage du sol, des vitres…etc…

Puis, au fur et à mesure, l’activité s’est légèrement diversifiée puisque des travaux de débarras de greniers ou de caves sont désormais effectués occasionnellement.

Le portefeuille clients de l’activité « Entretien et Nettoyage » comprend actuellement essentiellement des entreprises publiques ou privées et des résidences mais il tend à bien se développer auprès des particuliers.

Selon les besoins les devis gratuits proposés peuvent être établis sous deux formes :

Pour un bon accompagnement des travailleurs au sein de la structure ainsi sur les chantiers et pour la satisfaction des clients l’activité entretien et nettoyage de locaux se décompose ainsi :

Pour cette activité l’entreprise met à la disposition de ses travailleurs du matériel neuf ou d’occasion, à savoir :

Particuliers

Nous adhérons à une coopérative de services à la personne nommée INTERSERVICES. Adhérer à cette structure nous permet d'utiliser leur agrément de services à la personne et ainsi vous pouvez bénéficier d'une réduction/crédit d'impôt de 50% (sous réserve des évolutions législatives).

Sont entendus par « entretien de la maison et travaux ménagers » les travaux de nettoyage du sol, de lavage des vitres, de lessivage des différentes pièces d’une habitation…etc… mais en sont exclus les débarras de caves ou de greniers.

Particuliers : bénéficiez d'avantages fiscaux !

Entreprises et collectivités

Travailler avec nous peut vous permette de vous exonérer d’une partie de votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Entreprises et collectivités : comment ça marche ?

 

Le service à la personne fait bénéficier du taux de TVA à 5.5% pour les particuliers ayant recours à l’activité d’entretien et nettoyage d’habitation. Mais il existe d’autres cas où la TVA à 5.5% peut être appliquée mais dans ce cas il n’est pas possible de bénéficier de réduction ou de crédit d’impôt - Peut-être êtes vous concernés par le taux de TVA à 5.5% :

Conditions d'application de la TVA réduite à 5,5%

Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation est éligible pour toutes les conditions d'habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires). Toutefois, le bâtiment concerné doit justifier d'une certaine ancienneté.

Le taux de 5,5% de TVA s’applique aux travaux qui portent sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
 

Pour bénéficier du taux réduit, les travaux doivent être réalisés par un professionnel et facturés directement au client jusqu'au 31 décembre 2010.

Le taux réduit concerne les prestations de main-d'œuvre, les matières premières et les équipements fournis et facturés par l'entreprise prestataire. En contrepartie le client doit remettre au professionnel une attestation justifiant l'ancienneté de l'habitation. L’administration fiscale met à disposition deux attestations à compléter pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% (vous les trouverez en format PDF sur notre site). Elles garantissent que sont réunies les conditions prévues pour bénéficier du taux réduit la TVA. Il faut consulter la notice pour savoir quelle attestation remplir.

Les logements concernés par la TVA à 5,5%

Les locaux doivent avoir un usage d’habitation, ceux qui sont éligibles à la TVA réduite sont de tout type : propriété principale, secondaire, locations, dépendances... La mesure concerne également des établissements des pouvoirs publics.

Les travaux doivent porter sur :