Particuliers : bénéficiez d'avantages fiscaux ! Entreprises et collectivités : comment ça marche ?

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Particuliers

Les activités de services à la personne sont limitativement énumérées (Art. D7231-1  du code du travail).
Toute activité au domicile de particuliers n'entre donc pas automatiquement dans le champ du plan de développement des services à la personne.

Pour pouvoir faire bénéficier les clients des avantages fiscaux relatifs aux services à la personne, les entreprises doivent disposer d’un agrément ; c'est-à-dire d’une autorisation délivrée par le préfet du département qui permet à un organisme d’exercer une ou plusieurs activités de services à la personne au domicile des particuliers.

N° Agrément SIMPLE SARL L’ATELIER DU RESERVOIR :
2006.1.43.0003 du 14/04/2006

Liste des activités de services à la personne de la SARL pour lesquelles l’agrément a été attribué et pour lesquelles la TVA à taux réduit peut être appliquée et l’avantage fiscal accordé :

(1) Article L 722-3 du code rural :

Sont considérés comme travaux forestiers :

Ces travaux conservent leur caractère forestier lorsqu'ils sont effectués en dehors du parterre de la coupe par une entreprise ou une section d'entreprises dont l'activité principale est l'exploitation forestière ou la production de bois brut de sciage.

Ainsi avec l’agrément, que votre maison soit votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages :