Particuliers : bénéficiez d'avantages fiscaux ! Entreprises et collectivités : comment ça marche ?

Vous êtes ici : Accueil > Entreprise adaptée > Particuliers > Réduction / crédit d'impôt

Particuliers - réduction ou crédit d'impôt

Tout particulier, fiscalement domicilié en France et assujetti à l’impôt sur le revenu, peut bénéficier soit d’un crédit d’impôt, soit d’une réduction d’impôt, s’il utilise les services d’un salarié travaillant à temps complet ou partiel à sa résidence principale ou secondaire située en France.

Il s’agit d’un crédit d’impôt pour :

Il s’agit d’une réduction d’impôt pour :

Les dépenses prises en compte sont les sommes que le particulier verse :

Montant de la réduction d’impôt :

Pour toutes dépenses engagées pour les services à la personnes, la réduction d’impôt est actuellement égale à 50% du montant des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite d’un plafond annuel de 12000 €.

Ce plafond peut :

Toutefois le plafond augmenté de ces majorations ne pourra excéder 15000 € soit 7500 € de réduction maximale par an à moins que les l’une des conditions suivantes soient remplies (plafond qui passe alors à 20000 € soit 10000 € de réduction maximale) :

Cependant il existe des cas particuliers concernant certaines prestations de services à la personne. En effet ces dernières sont elles-mêmes plafonnées, il s’agit des:

Montant du crédit d’impôt :

Pour toutes dépenses engagées pour les services à la personnes, le crédit d’impôt qui, concerne les personnes imposables ou non imposables répondant au conditions énoncées précédemment, est actuellement égale, comme la réduction d’impôt, à 50% du montant des dépenses effectivement supportées.

De ce fait, contrairement à la réduction d’impôt qui ne concerne que les personnes imposables, le crédit d’impôt sera :

A noter : en dépit de la mobilisation de la Fepem, les personnes retraitées demeurent exclues du champ du crédit d’impôt, alors qu’elles sont évidemment très demandeuses de services à domicile. Toutefois, elles continuent de bénéficier de la réduction d’impôt.

L’entreprise ou l’association doit communiquer à chacun de ses clients une attestation fiscale annuelle avant le 31/03/N+1, sur factures acquittées, délivrée pour bénéficier de la réduction d’impôt définie à l’article 199 sexdecies du CGI.

Le montant de l’attestation est à indiquer sur la déclaration de revenus de l’année.
Pour les revenus de l’année 2008, les montants étaient à déclarés dans les cases suivantes :

Attention : N’oubliez pas de joindre le justificatif fourni par l’organisme prestataire